Comment préparer votre déclaration d’impôt ?

Si vous avez une société aux États-Unis, il est temps de faire le nécessaire pour préparer votre déclaration d’impôt (Income Tax).

Pour les Corporations, les déclarations sont à envoyer pour le 15 Mars et pour les Limited Liability Company (LLC) et les personnes physiques, le 15 Avril.
(Il est possible dans certains cas de demander une extension jusqu’au 15 Septembre).

Afin de préparer votre déclaration fiscale, voici les documents à fournir à votre expert comptable (CPA) :

1/ Avant le 31 Janvier vous devez transmettre tous vos 1099, soit vos relevés pour tous les freelances, et LLC (tel ques : landlord, avocats, etc…) avec qui vous avez travaillés et que vous avez réglés plus de $600 dans l’année.

Cela inclus aussi toutes personnes à qui vous avez versés une commission, par exemple commerciaux qui ne sont pas sur votre payroll ou vos affiliés.
Pour cela vous devez demander à vos prestataires américains de remplir le formulaire W9 et prestataires étrangers ou hors US le formulaire W8.

2/ Votre compte de résultats, votre bilan et votre grand livre pour la société
Si vous utilisez QuickBook, tous ces documents vous sont fournis par le logiciel.

3/ La liste des membres (actionnaires de la société) avec leur numéro de sécurité sociale US et le % de propriété.

Pour les non-résidents ou personnes n’ayant pas encore leur visa investisseur, il faudra faire une demande d’ITIN qui sera envoyée en même temps que la déclaration fiscale personnelle.

Pour obtenir votre ITIN, vous devrez vous rendre dans une ambassade ou un consulat pour faire notarifier la copie de votre passeport. Attention, un notaire français ne fait pas office de Notary Public » aux Etats-Unis, raison pour laquelle vous devez faire votre demande a l’ambassade ou au consulat.

Une fois votre ITIN transmis au service de l’IRS, le délai de réception est d’environ 1 à 2 mois. Mais on parle de délais administratifs, donc cela peut être plus long dans certains cas.

Une LLC ne paye pas d’impôt sur les bénéfices, mais  les « membres» payent les impôts sur la part de profit qui leur revient.*

Dans le cadre d’une C corporation, la société paye des impôts sur les bénéfices et les actionnaires payent de l’impot SI il y a une distribution de dividendes.*

Enfin, ceci ne fait pas partie de votre déclaration d’impôts, mais selon l’état dans lequel vous avez incorporé, il peut y avoir un  “annual report” à régler une fois par an, en général entre Janvier et Mai selon les états. Ne pas omettre de faire ce règlement afin que votre société reste active.

*Attention ceci est juste de l’information générale, et n’a pas pas la prétention de donner du conseil fiscal. Vous devez impérativement contacter un CPA pour prendre en charge votre déclaration selon votre propre situation.

Si vous avez besoin d’un expert comptable/CPA, afin de faire votre déclaration d’impôt business et personnelle, avec My French Network et son équipe, vous bénéficiez de l’assistance de nos partenaires CPA, specialisé dans l’aide aux sociétés francophones installées aux Etats-Unis. Contactez-nous pour etre mis en relation, une question ou un devis.  

 

0 Comments

Leave a reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

*

Notify me of followup comments via e-mail. You can also subscribe without commenting.

© 2016 My French Network Blog. All Rights Reserved

Forgot your details?